Taboue, inconfortable et complexe, la question de la succession est rarement abordée avec sérénité. Malheureusement, la situation devient difficile à gérer pour les héritiers lorsqu’elle n’a pas été anticipée. La faute, en grande partie, aux douloureux droits de succession qui peuvent peser lourd sur la balance. Une injustice qu’il est urgent de contourner, d’autant que des solutions existent.
Par Louis Janmot
Tout sujet a vocation à devenir politique, mais celui de la succession, qui plus est immobilière, l’est peut-être plus que d’autres. Il est en effet beaucoup plus compliqué de gérer une succession qui comporte essentiellement des biens immobiliers qu’une succession n’étant composée que de sommes d’argent. Les héritiers, en plus de devoir gérer l’indivision successorale, devront aussi s’acquitter auprès de l’administration fiscale de droits de succession, qui seront plus ou moins conséquents selon l’importance du patrimoine immobilier. Et c’est là que le bât blesse, car la facture peut s’avérer fort salée : tout comme l’impôt sur le revenu, l’impôt sur le patrimoine se calcule de manière progressive, sachant que sa dernière tranche peut atteindre les 45%. Une véritable injustice.
« Impôt sur la mort »
Sujet sensible car bien souvent teinté d’affect familial, le droit de succession est un drôle d’impôt qui attise les débats et la controverse. Il est ainsi vu comme un « impôt sur la mort » pour Éric Ciotti, président Les Républicain (LR), qui réclame sa suppression, pour favoriser la transmission du travail d’une vie, et mieux faire circuler l’équivalent de 5 000 milliards d’épargne financière selon lui. Sans aller jusqu’à les supprimer, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) préconise quant à elle une simple baisse des droits de succession, qui pourrait déjà alléger la pression fiscale, jusqu’à 4,4 milliards d’euros par an.
À l’inverse, l’impôt sur les successions est abordé comme un outil d’égalitarisme pour la gauche, à l’image de l’économiste Thomas Porcher, ou du think tank Terra Nova, qui y voient un moyen d’éviter la fameuse « concentration des richesses » tant ressassée par les collectivistes. Reste qu’augmenter ces droits, comme l’a proposé le Conseil d’analyse économique (CAE), dans une note publiée fin décembre 2022, risquerait d’alourdir la fiscalité française de 14 milliards d’euros, sous couvert de préserver l’égalité des chances.
Et la France figure déjà parmi les pays les plus gourmands en matière d’impôt sur les successions et les donations, qui représentent plus de 1% du total des recettes fiscales de l’État. En 2019, dernière année recensée, les droits de mutation à titre gratuit, dits DMTG, ont rapporté 15,2 milliards d’euros, dont 12,3 milliards pour les droits de succession, et 3 milliards pour les donations, aussi appelées « mutations entre vifs ». À ce stade, on peut parler de vache à lait.
Prévoir
Pour limiter la purge, il est important de prendre de l’avance et de s’affranchir le plus tôt possible du tabou de la succession. Anticiper est le maître-mot, et plusieurs solutions existent pour limiter le plus possible les frais de succession qui vont peser sur les héritiers. Il y a la plus connue, et la plus plébiscitée des Français, qu’est l’assurance vie. Elle offre tout un panel d’abattements conséquents pour les versements effectués avant 70 ans, qui peuvent dépasser 150 000 euros par parent et par enfant. Il y a aussi les donations, qui permettent aux parents de donner l’équivalent de 100 000 euros par parent et par enfant, sans frais de succession, tous les 15 ans. Il est également possible de transmettre uniquement la nue-propriété de son bien, et d’en conserver l’usufruit, afin de s’exonérer de frais de succession sur un montant de patrimoine assez important. D’autres solutions existent encore, mais encore faut-il oser s’y intéresser, y penser, et en parler. Le plus tôt sera le mieux, car les déconvenues sont nombreuses pour les héritiers, entre ventes forcées, faute de fonds suffisants pour s’affranchir des frais de succession, et conflits de famille, tout sauf nécessaires à la suite d’un décès, quant à la gestion de l’indivision. Plus que jamais, il est important que les familles et les héritiers soient informés de leurs droits en matière de succession immobilière.
